Search form

Newsletters

Le régime juridique de l’industrie de défense au Maroc

Rachid El Houdaigui , Abdelhamid Bakkali | December 13, 2021

La loi n° 10-20, relative à l'industrie de la défense, et son décret d’application, marquent un tournant dans le processus de modernisation de la politique de défense nationale. À considérer dans le prolongement de ses efforts d’émergence industrielle, le nouveau dispositif juridique vise la mise en place des fondements solides pour une industrie de défense marocaine pérenne. En plus de sa cohérence et exhaustivité normatives, le nouveau dispositif juridique est conforme aux exigences principales de la réglementation internationale en matière de commerce d’armement et la lutte contre le trafic illicite d’armes. Mots clés : Industrie de défense marocaine, Loi n°10-20, réglementation internationale sur le commerce des armes, autonomie stratégique, Traité sur le commerce des armes, Protocole sur les armes à feu, ALPC, PoA, ITI.